Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits/services effectuées sur le site laenys.shop (ci-après « le Site »), exploité par Laenys, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 921 082 376 00010 , dont le siège social est situé au 153 Route de la Joux 74300 Saint Sigismond , représentée par Boisier Mylena. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Laenys sur son Site.

 

Article 2 : Produits/Services

Couturière et création, fabrication, customisation et location de tous types de vêtements, accessoires et créations d’objet en résine epoxy.

Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Laenys se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Laenys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement est accepté par Laenys. Laenys se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

 

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Laenys ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur de saisie par l'utilisateur. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits destinés au territoire national.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

 

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Article 9 : Responsabilité

Laenys ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Laenys ne peut être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas de force majeure.

 

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées par Laenys lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Laenys et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laenys. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.